C’est fait. Ce mardi 26 mars, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur, avec son fameux article 13. Le vote a été plus serré qu’on aurait pu le croire : 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions.
Ça faisait presque trois ans qu’on en entendait parler. Et franchement, je ne suis pas sûr que la plupart des députés qui ont voté pour mesurent ce que ça va changer pour ceux qui créent et partagent du contenu en ligne.
Pourquoi l’article 13 fait autant de bruit
Sur le papier, l’idée se défend. Les partisans du texte veulent mieux protéger les créateurs et les rémunérer à leur juste valeur, quand leurs œuvres circulent sur des plateformes comme YouTube. Le sujet n’est pas nouveau, souviens-toi de Rémi Gaillard accusé de plagiat sur YouTube.
Concrètement, l’article 13 rend ces plateformes plus responsables des contenus protégés que leurs utilisateurs mettent en ligne. Et c’est là que ça coince. Les opposants craignent que, pour se couvrir, les plateformes filtrent tout à l’aveugle. Une parodie ou un extrait utilisé pour une critique risquerait alors de sauter. Le texte prévoit pourtant des exceptions pour la caricature et la parodie. Reste à voir comment les machines feront la différence.
Google, via YouTube, et Facebook se sont opposés au texte. YouTube a même mobilisé ses créateurs, dont plusieurs ont pris la parole pour dénoncer l’article 13. Les défenseurs de la directive répondent que les géants du web défendent surtout leur modèle économique. Les deux camps n’ont pas complètement tort.
L’article 11, l’autre sujet qui fâche
On en a moins parlé, mais l’article 11 compte aussi. Il crée un droit voisin pour les éditeurs de presse. L’idée : que les médias soient rémunérés quand des agrégateurs comme Google News reprennent leurs articles. Google a laissé entendre qu’il pourrait réduire Google News en Europe si le texte passait.
Les simples liens hypertextes et les très courts extraits restent libres, ce qui rassure un peu les sites et les blogueurs. Et ce droit est limité dans le temps. Il expire deux ans après la publication de l’article.
Et maintenant ?
Attention, une directive n’est pas une loi qui s’applique du jour au lendemain. Elle fixe des objectifs, et chaque pays de l’Union a ensuite un délai pour l’intégrer dans son droit national. Le texte doit encore recevoir le feu vert des États au Conseil. Passé le délai de transposition, un pays qui traîne s’expose à des sanctions.
Bref, c’est voté, et on verra à l’usage si la liberté d’expression en prend un coup ou si les créateurs y gagnent vraiment. Personnellement, j’espère que ça ne changera pas grand-chose pour les petits créateurs, ni pour les simples utilisateurs, déjà perdus face aux convertisseurs YouTube MP3 et leurs risques. Et toi, tu en penses quoi ?
Avec le recul
Dans la version définitive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, l’article 13 est devenu l’article 17, et l’article 11 l’article 15. Les États membres avaient jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer la directive.
FAQ
Que dit l’article 13 de la directive droit d’auteur ?
Il rend les plateformes de partage de contenus, comme YouTube, responsables des œuvres protégées mises en ligne par leurs utilisateurs. Elles doivent obtenir des autorisations des ayants droit ou agir pour bloquer les contenus non autorisés. Dans le texte final, il porte le numéro 17.
Est-ce que les mèmes et les parodies sont interdits ?
Non. La directive prévoit des exceptions pour la citation, la critique, la caricature et la parodie. La crainte des opposants porte surtout sur les filtres automatiques, qui pourraient bloquer ces contenus par erreur.
C’est quoi le droit voisin des éditeurs de presse ?
C’est le droit créé par l’article 11, devenu article 15. Il permet aux médias de demander une rémunération quand des plateformes en ligne réutilisent leurs articles. Il dure deux ans après la publication.