Soyons honnêtes deux secondes. Qui n’a jamais filé son mot de passe Netflix à son frère ou à sa copine ? Ou à ce mec qui t’a sauvé la mise un jour, à qui tu as dit « je ferai n’importe quoi pour toi », et qui t’a répondu « passe-moi ton Netflix » ? Bon.
Alors quand j’ai vu passer partout aux États-Unis le titre « Partager son mot de passe Netflix est désormais un crime fédéral », j’ai failli m’étouffer. J’ai voulu comprendre d’où ça sortait, moi qui avais déjà raconté ma consommation de Netflix en mode binge. Et en creusant, l’histoire est beaucoup moins simple que ces titres le laissent croire.
D’où vient cette rumeur ?
Tout part d’une décision rendue début juillet par une cour d’appel fédérale américaine, celle du 9e circuit, dans l’affaire United States v. Nosal. Et Netflix n’a rien à voir là-dedans.
David Nosal travaillait pour un cabinet de recrutement, Korn Ferry. Il a quitté la boîte pour monter sa propre structure concurrente, et son accès à la base de données de son ancien employeur a été coupé. Sauf qu’il a continué à y entrer en utilisant les identifiants de son ancienne assistante, pour récupérer des infos confidentielles. Il a été condamné en vertu d’une loi fédérale contre la fraude informatique, le Computer Fraud and Abuse Act.
La cour d’appel a confirmé sa condamnation, à deux juges contre un. Pour la majorité, Nosal est entré par la porte de derrière alors que la porte d’entrée lui avait été fermée.
Alors, Netflix, c’est illégal ou pas ?
Pas sur la base de ce jugement. La décision ne parle à aucun moment de Netflix ni d’un autre service de streaming. Elle concerne un ex-salarié qui pille les données de son ancienne boîte après avoir perdu ses accès.
D’où vient la panique, alors ? D’un des juges, qui n’était pas d’accord avec ses collègues. Il a prévenu que ce raisonnement risquait, mal appliqué, de transformer en délit plein de petits gestes du quotidien, comme partager un mot de passe avec la permission de son titulaire. Plusieurs médias ont pris cet avertissement et en ont fait un titre choc.
Franchement, je comprends le réflexe. « Tu risques la prison pour ton Netflix », ça fait cliquer. Mais ça ne correspond pas à ce que dit la décision.
Et en France ?
Ici, Netflix est arrivé il y a moins de deux ans, le temps pour moi de passer en revue les projets Netflix qui plaisent aux bros, et je n’ai vu aucune loi qui viserait le fait de prêter son compte à un pote. Ce qui compte surtout, ce sont les conditions d’utilisation de Netflix elles-mêmes. Si un jour la plateforme décide de serrer la vis, ce sera via ses propres règles bien avant le Code pénal.
Bref, tu peux respirer. Personne ne va débarquer chez toi parce que ton cousin regarde ta série, piochée dans les séries qui débarquent sur Netflix. En revanche, si tu te sers des codes de ton ancien boulot pour aller fouiller dans leurs fichiers, là, oui, tu cherches les ennuis.
Avec le recul
J’avais vu juste sur un point. C’est Netflix qui a fini par serrer la vis, avec ses propres règles. En mai 2023, la plateforme a mis fin au partage gratuit de compte en dehors du foyer en France. Pour ajouter quelqu’un qui ne vit pas avec toi, il faut maintenant payer un abonné supplémentaire à 5,99 € par mois.
FAQ
Partager son mot de passe Netflix est-il un crime aux États-Unis ?
La décision Nosal de juillet 2016 ne vise pas Netflix. Elle concerne un ex-salarié qui a utilisé les identifiants de son ancienne assistante pour accéder aux données de son ancien employeur. Les titres sur Netflix venaient de l’avertissement d’un juge en désaccord avec la majorité.
Peut-on encore partager son compte Netflix en France ?
Depuis mai 2023, le compte est réservé aux personnes qui vivent sous le même toit. Pour quelqu’un qui habite ailleurs, Netflix propose l’option abonné supplémentaire, facturée 5,99 € par mois.